Une association de parents d'élèves souhaite, pour sa fête annuelle, organiser une buvette, parmi divers stands. Donc arrêté du Maire autorisant un débit de boissons de 2e catégorie, un arrêté pour l'occupation de la voirie (plus sans doute blocage de la voie, avec l'arrêté afférent itou).
Le truc qui me pose question, c'est qu'ils souhaitent également vendre des sandwichs sur leur buvette. J'ai beau chercher, je ne parviens pas à savoir si pour ça ils ont besoin ou non d'une autorisation de la Commune. Qu'en est-il? Faut-il également un arrêté pour ça, et sous quelle forme?
Buvette: vente de sandwichs
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Buvette: vente de sandwichs
Modifié en dernier par webmestre le mer. 6 mars 2013 13:59, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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