Bonjour,
Petite question du matin. Soit une consultation en procédure adaptée pour un marché de conception réalisation.
Trois groupements sélectionnés dont un qui s'appuie sur les compétences d'un éventuel sous-traitant qui a fourni un dc4 (pas totalement complété puisqu'on était qu'en phase candidature) pour attester de son acceptation, mais qui précise que son statut, sous-traitant ou co-traitant, n'est pas définitivement arrêté.
Phase offre on retrouve cette fois-ci l'entreprise concerné comme 1er co-traitant.
Il était donc connu du PA et ses compétences ont été prises en compte pour sélectionner la candidature du groupement. Pensez-vous que ce changement de statut puisse poser un problème?
Personnellement je ne pense pas mais je préfére tout de même avoir votre avis.
Merci de vos réponses et bonne journée à tous
sous-traitant que devient co-traitant
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Re: sous-traitant que devient co-traitant
si je comprends votre situtation,
phase candidature: groupement avec sous-traitant X
phase offre: groupement incluant X comme co-traitant
juridiquement l'offre est irrégulière, art 51 V "la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché... "(sauf cas de liquidation judiciaire, défaillance...).
L'ajout du sous-traitant en co traitant modifie la composition du groupement
phase candidature: groupement avec sous-traitant X
phase offre: groupement incluant X comme co-traitant
juridiquement l'offre est irrégulière, art 51 V "la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché... "(sauf cas de liquidation judiciaire, défaillance...).
L'ajout du sous-traitant en co traitant modifie la composition du groupement
Re: sous-traitant que devient co-traitant
Oui, vous avez parfaitement compris 
Par contre nous somme soumis à l'ordonnance de 2005 depuis début 2012 et votre référence à l'article 51 du CMP m'a bien servi. Grâce à vous j'ai repris mes bases pour vérifier que le principe d'intangibilité des candidatures était aussi applicable dans le cadre de l'ordonnance, et bien non cf. art 22 décret du 30 décembre 2005 qui ne précise pas l'impossibilité de modification, nous sommes donc dans un cadre plus souple.
Oui je sais il faudrait que je regarde un peu dans mes tablettes avant de me précipiter sur le forum
Merci pour votre réponse et bonne journée à tous
Par contre nous somme soumis à l'ordonnance de 2005 depuis début 2012 et votre référence à l'article 51 du CMP m'a bien servi. Grâce à vous j'ai repris mes bases pour vérifier que le principe d'intangibilité des candidatures était aussi applicable dans le cadre de l'ordonnance, et bien non cf. art 22 décret du 30 décembre 2005 qui ne précise pas l'impossibilité de modification, nous sommes donc dans un cadre plus souple.
Oui je sais il faudrait que je regarde un peu dans mes tablettes avant de me précipiter sur le forum
Merci pour votre réponse et bonne journée à tous