montants de reference IEMP
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montants de reference IEMP
L'arrêté ministériel du 241212 a fixé les nouveaux montants de référence d'IEMP par grade, applicables rétroactivement au 1er janvier 2012. Les CT sont elles obligées d'appliquer cette nouvelle règlementation?
Re: montants de reference IEMP
bonjour , le rappel oui , l'attribution en fonction de la délibération ainsi que la taux .
kanac
kanac