Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Un agent a abimé son jean pendant son travail (avec du déboucheur à évier), il souhaiterait savoir si la CT pouvait prendre en charge le prix du pantalon en question (environ 70€ )
Je ne trouve pas de texte visant des vêtements "normaux" c'est à dire autres que ceux exigés par la profession.
L'agent était-il en faute de ne pas porter un vêtement de travail pour la mission au cours de laquelle il a abimé son vêtement personnel ?
si oui : pas d'indemnisation et injonction de porter le vêtement réglementaire à l'avenir
si non : poser la question à l'assureur de la collectivité --> tout dépend du type de contrat et/ou d'extension de contrat s'il accepte de prendre en charge l'accident de travail (en lui précisant bien que l'agent n'est pas soumis à l'obligation de port d'un vêtement de travail).
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