Bonjour,
L'article L. 314-2 ( sqq ) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que le maire émette un avis concernant l'intégration républicaine et notamment la maîtrise de la langue française de toute personne sollicitant la déllivrance d'une carte de résidant.
Quelles sont les types de questions que vous posez afin de savoir si la personne est "intégrée de manière républicaine"?
Je vous remercie.
Sarah B
intégration républicaine
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saintcyprien
- Messages : 66
- Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49
Re: intégration républicaine
Pour nous, Il n'y a pas d'entretien spécial. En fait notre policier municipal se renseigne sur l'intégration dans la ville de la personne (type adhérent d'associations, parents d'élèves....), va vérifier au domicile de la personne si elle habite bien à l'adresse indiquée et fait le tour des services de la mairie voir si elle est connue, bien intégrée ou s'il y a eu des problèmes.
Re: intégration républicaine
Bonjour,
du coup, nous avons procédé à un entretien visant à vérifier les capactités linguistiques du résident, échanger sur sa vie familiale, pourquoi venir en France, quels projets, etc...
La préfecture nous demande également de nous prononcer sur la composition des ressources.
Voilà!
Sarah
du coup, nous avons procédé à un entretien visant à vérifier les capactités linguistiques du résident, échanger sur sa vie familiale, pourquoi venir en France, quels projets, etc...
La préfecture nous demande également de nous prononcer sur la composition des ressources.
Voilà!
Sarah