Bonjour,
Une question sur la RT 20102. Est-ce que les changements de destinations sont concernés par la RT 2012? (là en l'occurence, une longère avec une "étable" attenante que les pariculiers souhaitent rénover). Dans le décret, on parle de bâtiments neufs mais également tout projet nécessitant un PC. La DDTM est incapable de me répondre. Que dois-je dire aux personnes?
Merci d'avance de votre réponse
RT 2012
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Re: RT 2012
Bonjour,
Les travaux de changement de destination ne sont pas visés par l'article R 111-20 du CCH, il n'y a donc pas obligation de fournir l'attestation prévue au R 431-16 i) du CU. Seuls sont visés les travaux pour la réalisation de nouveaux bâtiments ou les extensions > 150 m² SHON RT ou > 30% du bâtiment existant.
Pas contre les demandeurs devront fournir une attestation lors de l’achèvement : R 131-28-2 CCH.
Les travaux de changement de destination ne sont pas visés par l'article R 111-20 du CCH, il n'y a donc pas obligation de fournir l'attestation prévue au R 431-16 i) du CU. Seuls sont visés les travaux pour la réalisation de nouveaux bâtiments ou les extensions > 150 m² SHON RT ou > 30% du bâtiment existant.
Pas contre les demandeurs devront fournir une attestation lors de l’achèvement : R 131-28-2 CCH.