Mariage suite à un PACS

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

Je sais qu'il faut informer le Tribunal d'Instance du mariage de deux personnes pacsées mais sous quelle forme ? Avis de mise à jour ? Simple envoi d'une copie intégrale de l'acte de mariage avec courrier accompagnant indiquant la date du PACS ?

Merci !

[aghui]

jusqu'à présent c'étaient les mariés chez nous qui s'en occupaient.... autant dire que aheum....dorénavant je pense que nous allons nous en charger, en envoyant simplement une copie de l'acte de mariage au tribunal.


Aghui', assistante d'assistés.

[David44]

C'est la mairie du lieu de naissance des époux qui envoie une copie d'acte de naissance avec la mention du mariage au tribunal concerné.

[Emmanuelle1977]

ok, merci pour vos réponses.
Je n'ai donc rien à faire dans ce cas.

Bon après-midi.

[aghui]

wouhouhou !
...

merci david


Aghui', et hop, un poid en moins