congés annuels

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
delphe82
Messages : 10
Enregistré le : mer. 4 févr. 2009 18:14

congés annuels

Message par delphe82 »

Le calcul des congés annuels se fait du 1er janvier au 31 décembre , soit pour un agent à temps complet 5 fois les obligations du service (25 jours annnuels plus des jours de fractionnement) Un agent qui souhaite prendre des congés au mois de mars par exemple , deux semaines ou plus , peut-on lui en accorder? car il a acquis 25 jours x3/12 ?
Merci pour vos réponses
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: congés annuels

Message par Lecat »

Le problème avec ce calcul, c'est qu'un agent qui souhaiterait prendre une semaine en mai, trois en août et une en décembre, ne pourrait simplement pas le faire: arrivé en août il n'aurait pas le droit à tous les jours nécessaires.

En pratique, on accorde en prévision: s'il est prévu que l'agent travaille toute l'année, on lui calcule le nombre de jours auxquels il aura droit sur l'année, et il peut ensuite prendre ce nombre de jours de congés comme il le souhaite, dans la limite des nécessités de service et des 31 jours calendaires consécutifs maximaux autorisés.
Répondre