Déploiement interne d'une charte informatique

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niko265
Messages : 1
Enregistré le : mar. 26 févr. 2013 21:15

Déploiement interne d'une charte informatique

Message par niko265 »

Bonjour,

Je viens de finaliser ma charte internet avec le service informatique, mais nous n’avons pas de service juridique…

Apparemment il faudrait la faire valider par le Comité technique (+ CHSCT) ? Et déposer la charte au tribunal administratif ?

Merci pour votre aide sur le sujet,
Dr_King_Schultz
Messages : 14
Enregistré le : mar. 26 févr. 2013 16:01

Re: Déploiement interne d'une charte informatique

Message par Dr_King_Schultz »

Bonsoir,

La charte au TA, ça m'étonne. S'agissant des organismes paritaires, CTP et/ou CAP, cela me parait indispensable
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