Bonjour,
Le Maire d'une commune disposant de 2 marchés hebdomadaires peut-il encourager des commerçants ambulants à s'y installer alors qu'ils avaient demandé à s'installer sur un autre emplacement (devant un lycée et sur un parking public) et un jour autre que ceux du marché, sans risquer de se voir reprocher de porter atteinte au principe de liberté du commerce ?
D'avance, merci pour vos réponses.
commerce ambulant
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Re: commerce ambulant
bonjour,
Je dirai oui,
Le maire est compétent en matière de gestion de l'espace public communal. Dès lors, c'est lui qui autorise un commerçant ambulant à occuper ledit espace.
Si l'occupation du parking dont vous faites allusion n'est pas dans le cadre d'un marché hébdomadaire et si la Commune en possède deux autres, il apparaît logique que le maire informe les commerçants de l'existence de ces deux marchés et les invite à s'y installer.
D'autant que si l'occupation du parking face au Lycée n'est pas un marché hebdomadaire, je ne vois pas l'intérêt des commerçants à s'y rendre. Le maire porterait atteinte à la liberté du commerce s'il empéchait un commerçant, sans raisons valables de s'installer sur le marché mais là, dans la mesure où ça n'en est pas un...
Cordialement
Je dirai oui,
Le maire est compétent en matière de gestion de l'espace public communal. Dès lors, c'est lui qui autorise un commerçant ambulant à occuper ledit espace.
Si l'occupation du parking dont vous faites allusion n'est pas dans le cadre d'un marché hébdomadaire et si la Commune en possède deux autres, il apparaît logique que le maire informe les commerçants de l'existence de ces deux marchés et les invite à s'y installer.
D'autant que si l'occupation du parking face au Lycée n'est pas un marché hebdomadaire, je ne vois pas l'intérêt des commerçants à s'y rendre. Le maire porterait atteinte à la liberté du commerce s'il empéchait un commerçant, sans raisons valables de s'installer sur le marché mais là, dans la mesure où ça n'en est pas un...
Cordialement