PARUTION DANS LE JOURNAL MUNICIPAL

[korine95]

Le journal municipal publie les naissances, mariages et décès.
Existe-t-il un texte qui fait référence à cette démarche ?. Il semble qu'un accord écrit soit obligatoire,afin qu'un événement (naissance, mariage ou décès) soit publié.
Toute information sera la bienvenue.

[Emmanuelle1977]

Bonjour,
Nous publions tous les décès. Pour les naissances extérieures (puisque nous ne sommes pas commune de naissance), nous ne publions que celles où il est expressément indiqué sur l'avis que la naissance peut être publiée. S'il n'est rien indiqué, nous ne publions pas la naissance. Pour les mariages, nous avons mis une case sur le dossier que remplissent les futurs époux pour indiquer s'ils souhaitent ou non une parution dans la presse locale.
Nous ne publions tout cela que sur notre journal municipal.

[missET]

tout pareil qu'emmanuelle

[saintcyprien]

Pour notre part, nous envoyons à chaque naissance un courrier aux parents pour solliciter leur accord de parution et de diffusion. Idem pour les époux. Par contre nous publions les décès sans demande d'accord. Mais j'ai appris dernièrement que celà n'était pas autorisé : il faut demander l'avis également pour ceux-ci. Une grande mairie s'est fait contrôlée par la CNIL : elle a demandé tous les doubles de courriers envoyés aux intéressés que ce soit pour les naissances, mariages ou décès. Toute diffusion est soumise à accord des intéressés. C'est une atteinte à la vie privée.

[missET]

ah ok, merci pour l'éclaircissement...
par contre pour les décès çà me semble compliqué

[Ester77]

par contre pour les décès çà me semble compliqué

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste Etat civil, mais essaie de prévoir une demande d'autorisation en même temps que le dossier de décès ou d'inhumation - ce sera peut-être plus facile pour avoir le consentement des familles pour la parution à ce moment là.
Evidemment dans les cas des transcriptions c'est plus délicat...