mise à jour livret de famille

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

mise à jour livret de famille

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

Une personne est née dans notre commune il y a fort longtemps. Elle est décédée dans une autre commune. La famille demande à ce que l'on mette à jour le livret avec la mention du décès. Pouvons-nous le faire ou bien est-ce obligatoirement la commune du lieu de décès qui doit inscrire le décès sur le livret de famille ? Ce qui signifierait qu'il faut que nous envoyions le livret à la commune de décès ? La mention du décès apparaît bien sur la copie intégrale de l'acte de naissance.

Merci de m'éclairer sur la procédure...
missET
Messages : 194
Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 13:51

Re: mise à jour livret de famille

Message par missET »

ce sont les mairies qui ont produits l'acte de décès et/ou l'acte de transcription de décès (si lieu de résidence différent du lieu de décès) qui sont habilités à mettre à jour cette partie là du livret.

Soit la famille va elle même dans l'une de ces deux mairies , soit tu peux le leur envoyer.
Modifié en dernier par missET le lun. 25 févr. 2013 16:30, modifié 1 fois.
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: mise à jour livret de famille

Message par Emmanuelle1977 »

Merci !
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