Bonjour,
Lors du renouvellement d'un contrat (CDD), le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer du régime indemnitaire à cet agent. Celà n'a pas été mis en place par la présidence de l'établissement.
Est-il possible d'attribuer le régime indemnitaire de manière rétroactive au vu du pv du Conseil d'Administration et de la lettre de renouvellement du contrat ?
Par avance, merci.
Régime indemnitaire rétroactif
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