Bonjour,
Je souhaiterais savoir si vous inscrivez les mentions d'acte de notoriété sur les livrets de famille au niveau du décès?
D'avance merci pour vos réponses
Mention acte de notoriété
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Mention acte de notoriété
Non, ce n'ai pas considéré comme une mention marginale de l'acte de décès devant figurer sur les extraits.
Le décès enregistré sur un livret de famille étant un extrait ! ! !
Je vous conseille, de toute façon de ne délivrer que des copies intégrales, les extraits n'étant guère reconnus par les administrations et autres organismes les réclamant.
De plus, la plupart du temps, nous ne revoyons pas le livret de famille après la déclaration du décès.
Le décès enregistré sur un livret de famille étant un extrait ! ! !
Je vous conseille, de toute façon de ne délivrer que des copies intégrales, les extraits n'étant guère reconnus par les administrations et autres organismes les réclamant.
De plus, la plupart du temps, nous ne revoyons pas le livret de famille après la déclaration du décès.