Bonjour,
Ma collectivité pratique les ICNE depuis de nombreuses années avec différentes méthodes quant à l'inscription budgétaire au 66112.
Je m'explique pendant des années nous avons ouvert au 66112 les ICNE de l'année N cela ne nous posait pas de problèmes du fait de la faiblesse de ceux-ci.
puis nous avons contracté de gros emprunts qui ont considérablement gonflés les ICNE posant un problème de mobilisation de crédits importants à l'ouverture budgétaire sans que cela soit nécessaire du fait de l'annulation des ICNE de l'année N-1. Nous sommes donc passé à la contraction des ICNE entre N et N-1 comme quelqu'un l'a évoqué sur ce forum en 2008.
Donc au moment du vote du budget au compte 66122 était inscrite la seule différence entre le mandat de l'année et l'annulation du mandat de l'année précédente cette différence pouvant être négative cela induisait l'inscription d'une somme négative en dépense. Le percepteur ne dit rien cela semble lui convenir.
Changement de percepteur qui dit ha non alors ! comprenant la problématique il nous fait ouvrir le compte 7622 en recette pour inscrire le montant des ICNE N-1 qui seront annulés.
OK nous cela nous va tant que l'on ne mobilise pas des milliers d'€ pour des prunes.
Re-changement de percepteur et lui n'aime aucune de ces méthodes pour lui on ouvre seulement les ICNE de l'année N au 66112 et c'est tout.
Cela nous pose un vrai problème surtout avec la conjoncture actuelle de baisse des recettes et de hausse des charges. (Nos ICNE 2013 se monte à 105 000 € c'est donc une grosse somme à mobiliser pour rien puisque ceux de 2012 qui seront annulés sur l'exercice sont de 104 000 €)
Quelle solution avez-vous ? il y a t'il des textes de référence ?
MERCI
Budget et ICNE
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Re: Budget et ICNE
Bonjour,
Après une recherche rapide dans mes archives, j'ai trois documents qui sont très clair sur le fait que l'inscription budgétaire peut être négative :
- la note d'accompagnement a la mise en oeuvre de la réforme M14 au 01-01-2006 (éléments techniques à destination des prestataires informatiques) (page 5)-
-une fiche technique éditée en 2005 (annexe 3-6 page 20 au rapport du groupe de travail sur la simplification de la M14)
- le livret du formateur édité par la DGCL-DGCP-CNFPT sur la réforme de l'instruction M14 au premier janvier 2006 (page 25)
Ces documents doivent être "collectors" et difficiles à trouver de nos jours sur internet.
Je peux vous les adresser en privé.
Cordialement
André
Après une recherche rapide dans mes archives, j'ai trois documents qui sont très clair sur le fait que l'inscription budgétaire peut être négative :
- la note d'accompagnement a la mise en oeuvre de la réforme M14 au 01-01-2006 (éléments techniques à destination des prestataires informatiques) (page 5)-
-une fiche technique éditée en 2005 (annexe 3-6 page 20 au rapport du groupe de travail sur la simplification de la M14)
- le livret du formateur édité par la DGCL-DGCP-CNFPT sur la réforme de l'instruction M14 au premier janvier 2006 (page 25)
Ces documents doivent être "collectors" et difficiles à trouver de nos jours sur internet.
Je peux vous les adresser en privé.
Cordialement
André
-
finances03
- Messages : 6
- Enregistré le : ven. 16 nov. 2012 13:36
Re: Budget et ICNE
Bonjour,
Pour les ICNE, nous inscrivons 100€ si le delta est négatif en N-1 et N. De cette façon nous ne mobilisons pas crédits inutilement.
Notre TP ne voulais pas non plus que nous inscrivions un chiffre négatif, on a donc du trouver une solution...
Bon week-end
finances03
Pour les ICNE, nous inscrivons 100€ si le delta est négatif en N-1 et N. De cette façon nous ne mobilisons pas crédits inutilement.
Notre TP ne voulais pas non plus que nous inscrivions un chiffre négatif, on a donc du trouver une solution...
Bon week-end
finances03
-
stephauvergne
- Messages : 16
- Enregistré le : mar. 19 juin 2012 16:18
Re: Budget et ICNE
Merci pour tout
après recherche j'ai pu voir que de nombreuses CT ont voté des ICNE négatives en 2012, d'autres l'ont déjà fait cette année et toute mette la différence entre les exercices qu'elle soit positive ou négative Lyon, Paris ....
Nos TP sont sympas mais bon c'est prévus ds les maquettes budgétaires M14.
après recherche j'ai pu voir que de nombreuses CT ont voté des ICNE négatives en 2012, d'autres l'ont déjà fait cette année et toute mette la différence entre les exercices qu'elle soit positive ou négative Lyon, Paris ....
Nos TP sont sympas mais bon c'est prévus ds les maquettes budgétaires M14.
Re: Budget et ICNE
seul le 66112 à le droit à une inscription négative dans le budget,
le compte 7622 corresponds aux ICNE attendus associés à un compte 275 et non 1641.
La plupart de nos budgets présentent une prévision négative sur le 66112 se qui ne pose aucun problème à notre TP ni au bureau du contrôle budgétaire de la préfecture.
Les autres imputations qui pourraient faire apparaitre une réalisation négative au CA (en général dans la ventilation fonctionnelle) causée par un rattachement trop important que ce soit en dépenses ou en recettes doivent être compensées par un mandat au compte du rattachement et un titre au 7718 à l'inverse en recettes faire un titre sur la nature négative et en compensation un mandat au 6618.
Extrait du tome 2 de la M14 :
Règlement des dépenses au cours de l'exercice N+1
La procédure est identique à celle qui a été exposée pour les autres charges.
Un mandat d'annulation est émis sur l'article budgétaire de dépense mouvementé à la clôture de l'exercice
précédent. Au vu du mandat d'annulation imputé sur le compte 66112, appuyé d'une copie de l'état joint
lors du rattachement et annoté des intérêts à échoir au cours de l'exercice, le comptable enregistre
l'annulation dans sa comptabilité budgétaire et débite le compte 1688 par le crédit du compte 66112. Cette
opération est une opération d'ordre semi-budgétaire.
Le calcul du solde inscrit à l'article 66112 est utilement détaillé dans les documents budgétaires. Il fait
apparaître le montant des ICNE contre-passés de l'exercice N par l'annulation du mandat en négatif et le
montant des ICNE rattachés de l'exercice N+1 en positif.
En conséquence, l'article 66112 peut faire apparaître une prévision et une exécution négative, (si la
commune voit décroître les intérêts dus au titre de la dette). Il s'agit de la seule hypothèse de prévision et
d'exécution négative.
A l'échéance, la totalité de la somme due au titre des intérêts s'impute à l'article 66111 " Intérêts réglés à
l'échéance
le compte 7622 corresponds aux ICNE attendus associés à un compte 275 et non 1641.
La plupart de nos budgets présentent une prévision négative sur le 66112 se qui ne pose aucun problème à notre TP ni au bureau du contrôle budgétaire de la préfecture.
Les autres imputations qui pourraient faire apparaitre une réalisation négative au CA (en général dans la ventilation fonctionnelle) causée par un rattachement trop important que ce soit en dépenses ou en recettes doivent être compensées par un mandat au compte du rattachement et un titre au 7718 à l'inverse en recettes faire un titre sur la nature négative et en compensation un mandat au 6618.
Extrait du tome 2 de la M14 :
Règlement des dépenses au cours de l'exercice N+1
La procédure est identique à celle qui a été exposée pour les autres charges.
Un mandat d'annulation est émis sur l'article budgétaire de dépense mouvementé à la clôture de l'exercice
précédent. Au vu du mandat d'annulation imputé sur le compte 66112, appuyé d'une copie de l'état joint
lors du rattachement et annoté des intérêts à échoir au cours de l'exercice, le comptable enregistre
l'annulation dans sa comptabilité budgétaire et débite le compte 1688 par le crédit du compte 66112. Cette
opération est une opération d'ordre semi-budgétaire.
Le calcul du solde inscrit à l'article 66112 est utilement détaillé dans les documents budgétaires. Il fait
apparaître le montant des ICNE contre-passés de l'exercice N par l'annulation du mandat en négatif et le
montant des ICNE rattachés de l'exercice N+1 en positif.
En conséquence, l'article 66112 peut faire apparaître une prévision et une exécution négative, (si la
commune voit décroître les intérêts dus au titre de la dette). Il s'agit de la seule hypothèse de prévision et
d'exécution négative.
A l'échéance, la totalité de la somme due au titre des intérêts s'impute à l'article 66111 " Intérêts réglés à
l'échéance
ICNE
Bonjour,
Je tombe sur les échanges relatifs aux ICNE et suis surprise que des TP refusent les inscriptions négatives ! Elles sont tout à fait possibles, j'ai une note à ce sujet que nous avait remise la TP et qui stipule que "les prévisions budgétaires pourront être négatives si les intérêts contre-passés sont supérieurs aux intérêts rattachés". C'est notre cas depuis 2006. Nous inscrivons au budget les ICNE de l'exercice N-1 en négatif et ceux rattachés à l'exercice N en positif. D'ailleurs, la page de la maquette budgétaire, depuis la nouvelle maquette en 2013 prévoit bien de détailler ces deux montants, ce qui fait bien ressortir la compensation entre les deux !
Cordialement,
Je tombe sur les échanges relatifs aux ICNE et suis surprise que des TP refusent les inscriptions négatives ! Elles sont tout à fait possibles, j'ai une note à ce sujet que nous avait remise la TP et qui stipule que "les prévisions budgétaires pourront être négatives si les intérêts contre-passés sont supérieurs aux intérêts rattachés". C'est notre cas depuis 2006. Nous inscrivons au budget les ICNE de l'exercice N-1 en négatif et ceux rattachés à l'exercice N en positif. D'ailleurs, la page de la maquette budgétaire, depuis la nouvelle maquette en 2013 prévoit bien de détailler ces deux montants, ce qui fait bien ressortir la compensation entre les deux !
Cordialement,