Bonjour et merci pour ce forum très intéressant !
J'aimerais avoir un avis sur mon cas un peu particulier :
Je suis assistante spécialisée d'enseignement artistique titulaire depuis juin 2008 (concours réservé réussi en 2006) à temps non complet (moins d'un mi-temps)
Depuis le 15 septembre 2008, j'ai été embauché pour les mêmes fonctions en qualité de non-titulaire à temps non-complet dans une 2 ème collectivité pour laquelle j'effectue un peu plus qu'un mi-temps
La somme de ces 2 emplois me permet d'être à temps plein
En pensant que j'allais être titularisée dans les plus bref délais (j'ai demandé au directeur du conservatoire) lors de mon entretien d'embauche s'il serait possible d'être titularisée sur ce poste et le directeur m'a dit que c'était possible mais que l'on attendrait quelques mois (tacitement entendu que je devais faire mes preuves).
Cela fait maintenant 4 ans que je demande chaque année ma titularisation pour un complément d'heures auprès de cette collectivité qui me la refuse sous prétexte d'un manque de budget.
Mon CDD fait référence à l'article 3 alinéa 1 et pourtant j’occupe bien un emploi permanent, ne remplace personne indisponible et je suis "titularisable" sur ce poste.
J'ai eu plusieurs rendez-vous avec les élus et le maire qui pour l'instant sont restés infructueux, certains m'ont même dit que si je souhaitais avoir une évolution de carrière il valait mieux que je trouve autre chose ailleurs !
Que puis-je faire ?
Dans quelle mesure je peux faire jouer la loi 2012 : "Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale./
Sachant que je ne suis plus inscrite sur liste d'aptitude étant donné que j'ai été titularisé dans une collectivité
Je ne trouve pas de jurisprudence semblable à mon cas
Quelqu'un pourrait-il me donner un avis sur la question ?
Cordialement
Sinfonie
Titularisation agent intercommunal
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