légalisation de signature

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citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

légalisation de signature

Message par citronade »

bonjour,

une personne souhaite faire légaliser sa signature (pour vente maison) mais ne peut se déplacer en mairie car il ne marche plus. Comment feriez-vous ?

Merci d'avance de votre aide
Citronade 44 🍋 :)
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: légalisation de signature

Message par Isa44 »

Notre policier municipal ou un élu se déplace au domicile de la personne...
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: légalisation de signature

Message par aghui »

Pareil, police municipale ou un agent ou élu qui se déplace.


Aghui', reine des papys !
korine95
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 27 déc. 2012 22:20

Re: légalisation de signature

Message par korine95 »

effectivement, un policier municipal peut se rendre au domicile de l'administré. Le policier se rend ensuite avec le document signé afin qu'un agent légalise la signature.
GC15
Messages : 2
Enregistré le : mar. 26 févr. 2013 15:20

Re: légalisation de signature

Message par GC15 »

Bonjour,
juste un petit ajout ayant une pratique similaire aux "posts" précedents : étant dans une ville où il y a notamment une population veillissante, il est apparu que le fait que la police se deplace a provoqué certains abus ( une fois, les personnes étaient dans leur parc arboré en train de balader leur chien....)
Aussi, afin de mettre un terme à ces abus, il a été décidé de demander un certificat médical avant que la police se deplace (et naturellement, les demandes de déplacements à domicile ont diminué..)
GC15
citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: légalisation de signature

Message par citronade »

Merci pour vos réponses

bon week-end à tous
Citronade 44 🍋 :)
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