pouvoir du 1er adjoint sur le personnel

[julie51]

bonjour,
le 1er adjoint du maire a t il tout pouvoir de décision sur la gestion du personnel dans une mairie sans commission de personnel, ni dgs.
nous n'avons que des chefs de service (dont GRH) et chefs d'équipe.
nous rencontrons des difficultés relationnelles avec lui qui revendique le pouvoir de décision à la place maire du fait de son statut de 1er adjoint, alors qu'il n'a pas de délégation précise dans ce domaine qui est le domaine propre du maire. le maire a donné des délégations générales à plusieurs adjoints, chacun dans un domaine. celles ci sont illégales puisque le cadre est mal défini, pas bordé ni détaillé.( l'arrêté est rédigé d'une manière générale "donne délégation pour la gestion du domaine de l'environnement et l'urbanisme" par exemple) le 1er adjoint à une compétence dans un domaine et général pour tout le reste pour remplacer le maire.
hors le remplacement du maire est bien défini dans le CGCT, et le fait qu'il ne soit pas présent dans son bureau le jour ou le 1er adjoint décide de...n'autorise pas ce dernier a prendre des décisions sur le personnel (organisation des services, création des postes, modification des postes, temps de travail...), ou sur tout autre domaine (finances, état civil, urbanisme....)
pouvez vous me conseiller, me donner les arguments à lui opposer en cas d'abus de pouvoir dans tout domaine (autre que le sien) lorsqu'il s'appuye sur son statut pour faire passer ses décisions, sachant que le maire le laisse faire en général, sauf si on arrive à lui démontrer l'illégalité des choses.
merci

[Bastienmaurice]

Ca me parait difficile, mis à part rappeler au maire qu'il est le chef du personnel, ce qu'il n'ignore sans doute pas... s'il laisse faire son adjoint, c'est que ça lui convient.
Je ne vois qu'un dialogue franc autour d'une table avec le maire pour lui exposer votre ressenti et espérer qu'il soit à l'écoute et tempère cette situation.
J'ai un peu la même problématique dans ma commune. Après reste à savoir si l'adjoint signe des notes de services, des sanctions envers le personnel ou si c'est simplement une présence auprès des employés.
A part vous rapprocher de votre syndicat, je ne vois pas trop quoi vous conseiller.
Bon courage dans tous les cas.

[Ester77]

Bonjour,

Cette situation est courante dans les petites communes.
Si le 1er adjoint signe des documents, il doit le faire sur un document qui mentionne "pour le maire et par délégation, le 1er adjoint, Louis tartenpion"
Sa responsabilité est engagée dans ce cadre en cas de contentieux le juge appréciera s'il y a usurpation de délégation de signature.

C'est donc aux services de veiller à ce que le libellé de la signature soit bien celui de la délégation.
Les services doivent alerter sur la légalité de la signature et sur la procédure liée à ce qui est signé (saisine de la CAP ou du CTP pour certaines décisions de réorganisation de service et ou du temps de travail ou de gestion de carrière par exemple).

Les agents ne doivent en principe obéir qu'à des responsables administratifs qui sont là pour prendre ce genre de responsabilité. Le DRH doit décider s'il peut faire signer cet adjoint sur tel ou tel document, sinon il est de sa responsabilité d'en informer l'adjoint de sa non délégation sur ce domaine et de faire signer d'autorité le maire.

ahhhh l'idéal....Mais dans la "vraie vie"... pas facile... facile je sais !

[julie51]

Merci pour vos réponses, donc si je comprends bien,
soit l'arrivée future d'un DGS nous sauve en faisant entendre raison au maire et à son adjoint, soit on se met en difficulté soi-même en ayant le cran de montrer au maire les abus de son adjoint, qu'il soutient par son "non intervention" et "non prise de position", car il connait les faits et comportements de son adjoint, ou en saisissant un organisme tel que CAP ou autre... en faisant constaté son abus de pouvoir en s'autorisant des décisions qui ne lui reviennent pas, ou ses décisions illégales car contre la législation en vigueur, il n'y a rien à faire !
Expliquer à l'adjoint les décisions "anormales" car non respectueuse de la législation ou décisions du conseil, déjà fait ! rien ne change et un peu marre d'entendre comme réponse "si, c'est possible, c'est moi qui décide", ou "c'est comme cela depuis XX années, y a pas de raison que cela change". dur dur !
Je suis fonctionnaire depuis peu, j'ai eu cette occasion il y a 3 ans, et vu la crise j'ai saisi cette "chance" malgré le petit salaire. mais, autant dans le privé il y a beaucoup de controles d'organismes tels que l'urssaf, les experts comptables... que dans la fonction publique, il n'y a aucun controle. ni sur l'utilisation des aides, ni sur le temps de travail, etc...
De plus, j'ai pu constaté que les agents titulaires se sentent protégés, car non licenciables, et donc les "boulets" en profitent largement. Comme les employeurs pensent ne rien pouvoir faire contre eux, et bien on fait rien, c'est plus facile et en même temps ils font ainsi ce qu'ils veulent. Et c'est toujours ceux qui s'investissent dans leurs fonctions qui en patissent, car ils sont rigoureux, compétents et ils gênent finalement.
pas étonnant qu'il y ait autant de bons agents découragés et d'abus par les autorités publiques !
Finalement, dans le fonctionnariat, on retrouve les mêmes abus que dans le privé, sauf que dans le privé, les patrons ont plus de risques de se faire attrapés avec tous ces controles et qu'il est plus facile de dénoncer les abus (fisc, experts comptables, prud'hommes, urssaf...) et les salariés peuvent moins abusés des arrêts maladies à répétition et être trop laxistes.
dans le public, à part saisir le TA ou la CAP et voir son dossier classé dans les agents "indésirables", ce que toute personne censée n'ose faire.
C'est décevant ! et beaucoup pensent que le fonctionnariat c'est cool, bien payé pour faire peu !!!!

[perpette]

Bonjour, je lis seulement maintenant ce post de Julie51 : cela va dans mon sens encore et c'en est donc fini de "l'omerta"...tant mieux, Il faut dire les choses comme elles sont et mon 1er adjoint à moi l'a entendu : depuis, on fait semblant de ne pas se voir...
encore qq mois comme ça, à moins qu'il ne soit réélu car il paraît qu'il veut être maire !! au secours !!!