duplicata livret de famille qui peut demander

[GWEN-MARIE]

J'ai une habitante de la commune qui veut établir un duplicata de livret de famille de ses parents. Cette dame, a priori, ne s'entend pas avec ses parents. C'est la raison pour laquelle elle ne peut pas avoir une copie de leur livret. donc elle veut faire un duplicata. Peut elle le faire à la place de ses parents. Dans la mesure où elle habite la commune mais pas ses parents, dois-je accepter sa requête?
Merci d'avance de votre réponse.

[elizabeth]

non !

[GWEN-MARIE]

Donc ne peuvent demander que les titulaires du livret ? Je veux savoir qoui lui répondre car elle est un peu procédurière....

[pyr]

Comme visa, peut-être que celui-ci est suffisant :
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

Ce décret indique que le livret est remis aux parents ou aux époux ou encore qu'un second livret peut être délivré au parent ou à l'époux qui en est dépourvu en aucun cas il est dit que les enfants peuvent en obtenir une copie.

[David44]

C'est exactement ça. Le LF est remis automatiquement à la suite d'un mariage ou d'une naissance. Ce qui implique que seuls les titulaires (époux et parents non mariés) peuvent l'obtenir. De plus, au décès des titulaires on ne pourra plus faire de de duplicata. Circulaire CIV/13/06 du 30 juin 2006

[GWEN-MARIE]

Merci à tous pour vos réponses