Bonjour,
Connaissez vous la reconnaissance paternelle établie entre la naissance et l'établissement de l'acte ?
Est-ce que cela change quelque chose dans l'établissement de l'acte ?
Quelles sont les conséquences s'il y en a ?
reco après N et avant étbt de l'acte
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Re: reco après N et avant étbt de l'acte
et ben, ils ont voulu se compliquer la vie ! pour moi c'est quand même une reco après naissance car on ne peut plus faire une reconnaissance "de l'enfant dont madame est enceinte"...
donc reco après naissance même en l'absence de l'acte de naissance (qui de toutes façons n'est pas obligatoire pour faire une reco post naissance, on le prend juste pour être sur de ne pas faire d'erreur...)
donc reco après naissance même en l'absence de l'acte de naissance (qui de toutes façons n'est pas obligatoire pour faire une reco post naissance, on le prend juste pour être sur de ne pas faire d'erreur...)
Re: reco après N et avant étbt de l'acte
je ne suis pas commune de naissance donc pas très au fait de la chose mais pourquoi ne pas établir la reconnaissance dans l'acte de naissance ?
il existe bien ce type d'acte de naissance dans lequel on voit "reconnu ce jour" non ?
il existe bien ce type d'acte de naissance dans lequel on voit "reconnu ce jour" non ?
Re: reco après N et avant étbt de l'acte
je suppose qu'elle n'est pas non plus commune de naissance mais juste commune de reco, si ce n'est pas elle qui fait l'acte de naissance elle est qd même obligée de prendre la reco...
Re: reco après N et avant étbt de l'acte
Il s'agit bien d'une reconnaissance avant puisque l'acte de naissance n'est pas encore dressé et que le père fait lui-même la déclaration : la reconnaissance est prise en même temps par l'EOC de la ville de naissance.
Sur l'acte de naissance apparaîtra la formule "reconnu ce jour par son père".
Il nous arrive régulièrement de recevoir des pères (en général déboussolés) que le personnel de la maternité a envoyés d’urgence à la mairie pour "faire la reco"... sans autre précision quant au lieu - naissance ou domicile - et arrivent au seul qu'ils connaissent : celui de leur domicile. Nous les renvoyons, avec la même urgence et quelques infos rassurantes en plus, vers la mairie du lieu de naissance qui ne les a jamais refoulés et établit actes de reconnaissance et de naissance dans la foulée !
A part une perte d'instants précieux ou un chiffre de plus pour nos stats, nous ne gagnons rien à "prendre la reco" puisque, de toute façon, il ira, après, dans l'autre commune, déclarer la naissance.
Sur l'acte de naissance apparaîtra la formule "reconnu ce jour par son père".
Il nous arrive régulièrement de recevoir des pères (en général déboussolés) que le personnel de la maternité a envoyés d’urgence à la mairie pour "faire la reco"... sans autre précision quant au lieu - naissance ou domicile - et arrivent au seul qu'ils connaissent : celui de leur domicile. Nous les renvoyons, avec la même urgence et quelques infos rassurantes en plus, vers la mairie du lieu de naissance qui ne les a jamais refoulés et établit actes de reconnaissance et de naissance dans la foulée !
A part une perte d'instants précieux ou un chiffre de plus pour nos stats, nous ne gagnons rien à "prendre la reco" puisque, de toute façon, il ira, après, dans l'autre commune, déclarer la naissance.
Re: reco après N et avant étbt de l'acte
Alors voilà l'explication de l'affaire :
Nous sommes commune de naissance. Le père qui n'a pas reconnu l'enfant, ne pouvant pas se déplacer, a effectué la reco dans sa mairie de domicile après la naissance. Le problème c'est que nous n'avons eu connaissance de cette reco qu'après avoir dressé l'acte de naissance sans filiation paternelle. or, il est écrit dans l'acte de reco que la reco a été faite avant que l'acte de naissance ne soit dressé.... La mairie de reco aurait donc du nous avertir dès que l'acte était fait pour que nous en tenions compte dans l'acte de naissance.....
Nous sommes commune de naissance. Le père qui n'a pas reconnu l'enfant, ne pouvant pas se déplacer, a effectué la reco dans sa mairie de domicile après la naissance. Le problème c'est que nous n'avons eu connaissance de cette reco qu'après avoir dressé l'acte de naissance sans filiation paternelle. or, il est écrit dans l'acte de reco que la reco a été faite avant que l'acte de naissance ne soit dressé.... La mairie de reco aurait donc du nous avertir dès que l'acte était fait pour que nous en tenions compte dans l'acte de naissance.....
Re: reco après N et avant étbt de l'acte
non, une mairie qui reçoit une reco n'a pas à prévenir la mairie de naissance "présumée" c'est au père de faire la démarche ou de prévenir la mairie de reco que l'enfant est né, même si de toutes façons il faut prendre la reco quoi qu'il arrive,
la mairie de naissance a juste à mentionner la reco ensuite et éventuellement changer le nom si il n'y a pas eu de choix de nom, c'est le nom du père puisque la reco a eu lieu avant (sauf si la mère l'avait reconnu...)
la mairie de naissance a juste à mentionner la reco ensuite et éventuellement changer le nom si il n'y a pas eu de choix de nom, c'est le nom du père puisque la reco a eu lieu avant (sauf si la mère l'avait reconnu...)