Suite à une réorganisation de notre petite collectivité, nous ne sommes plus autorisé à faire des heures supplémentaires, cette situation est relativement contraignante et manquante cruellement de flexibilité pour les responsables de services dont je fais partie. Mes collègues et moi cherchons une proposition à soumettre à notre hiérachie.
Lors de mes recherches, j'ai trouvé cet article :
N'étant pas foncièrement juriste je me demande si cet article ne pourrait pas nous servir de socle pour notre proposition. C'est a dire une sorte de forfait comme on en trouve dans les cadre du privé assortis de jours de récup et/ou d'indemnité?2.5 Régimes dérogatoires
L’article 10 du décret du 25 août 2000 précise que dans le respect des garanties minimales rappelées ci-dessus, « le régime de travail des personnels chargés soit de fonctions d’encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu’ils bénéficient d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée peut, le cas échéant, faire l’objet de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l’organisation du service ainsi qu’au contenu des missions de ces personnels
En vous remerciant d'avance pour vos réponse
