Bonjour,
J’aurais besoin d’une information :
Une entreprise publique peut elle signer une convention de partenariat avec un prestataire privé pour une année sachant que les prestations ne sont pas toutes identifiées (par exemple une collectivité qui signerait une convention de partenariat avec un « Centre d’Aide par le Travail » pour diverses prestations de services et fournitures comme le nettoyage des locaux, l’entretien des espaces verts, l’achat de fournitures …).
Est ce possible ?
Faut il alors s’engager pour un volume financier de prestations inférieur à 4 000 € pour ne pas être soumis à publicité et mise en concurrence des prestataires ?
Merci pour votre aide
Convention de partenariat
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