bonjour,
est-ce que la redevance archéologique est exigible dans la cas de la création d'un parking. Ce parking n'est pas associé à la construction d'un bâtiment.
merci
redevance archéologique
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.