ccas et colis de noel

[perpette]

Bon, cette fois nous avons dépassé les 4000€... tous ces jeunots de "70 ans et plus" épuisent notre budget !
La procédure de marché public est-elle nécessaire pour des colis-friandises ???? pas encore vu ça dans les publicités...
merci d'avance ???

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben on doit pas regarder au même endroit

-http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel- ... 025079.htm
-http://www.e-marchespublics.com/appel_d ... _noel.html
https://www.boamp.fr/avis/liste

Amitié

PS : sur les moteur de recherche si vous indiquez "colis noel marchés publics" vous trouverez même des modèles d'actes engagement et de ccap....

[perpette]

exact Marie ! je regardais les journaux de publication de nos marchés... je n'ai pas dû avoir les bons numéros !!
allez, un grand merci pour avoir répondu qd même !

[perpette]

Marie, fallait me dire qu'en dessous de 15000€ HT = pas de marché : j'ai tél à une "grosse"collectivité qui m'a ri au nez... avec mes petits 4000€ ! ouf, contente que cela ne soit pas nécessaire (j'aurais loupé pour 2012) et dommage aussi car c'était une nouvelle chose à tenter ! on ne s'ennuie jamais dans la fonction publique !! (attention = remarque réellement positive !)

[celca]

Bonjour,

Je vais contre-dire la "grosse" collectivité qui vous a dit qu'il n'y avait pas de marché en-dessous de 15 000€ HT. En réalité l'idée c'est que l'on peut s'exonérer des formalités de marchés en-dessous de ce seuil, mais que vous pouvez faire un marché tout de même. A minima, il faut faire une mise en concurrence régulière entre au moins 3 entreprises. Mais comme le dit souvent Marie: " à partir de 1€ le CMP s'applique"
Après, il y a le choix des élus aussi à prendre en compte. Pour nous, je m'interroge sur l'idée de passer par une mise en concurrence un peu formalisée aussi.

Bonne journée à vous!

[rmpf]

Je pense qu'il faut revenir aux fondamentaux: un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur public ou privé. Tout achat d'une collectivité est un marché public, même un stylo ou une baguette de pain. Seulement, la mise en concurrence n'est pas obligatoire en dessous de 15 000 €. Il faut cependant toujours respecter les trois règles garantissant le respect des principes de la commande publique:
-offre répondant de manière pertinente au besoin
-bonne utilisation des deniers publics
-ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire quand il y a le choix

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je suis contente de voir que mes écrits sont attentivement regardés. En effet, sur un post dédié au seuil de dispense, j'ai deja expliqué qu'il portait bien mal son nom : en dessous de 15 000€ c'est a nous de juger quel support et comment nous allons procéder à la mise en concurrence, dans le respect des règles du CMP.

De plus, pour former en intra pour le CNFPT des agents des petites collectivités (un vrai plaisir d'ailleurs car les agents sont demandeurs) vous protéger avec un petit document unique, ca ne mange pas de pain, même pour 1 000.00€. En effet sur devis vous ne visé pas le CCAG, vous n'imposez pas de condition : pour rester sur le sujet, Perpette tu fais quoi avec ton devis si les chocolats livrés sont périmés ? quelles clauses en références ? à minima il faut toujours indiquer sur le bon de commande : le ccag fcs s"applique de plein droit, les clauses générales de vente au dos du devis ne trouvent pas à s'appliquer. Une phrase, une petite phrase pour s'éviter bien des tracas (j'en ai deja parlé sur un autre post).

De plus pour bien connaitre les deux mondes (petitounes et énormes collectivités) : pas les mêmes préocupations, de plus en dessous de 15 000€ votre voisine ne devrait rien avoir en segment d'achat concerné

Perpette, ta grande voisine n'est pas celle qu'il faut regarder....

Je suis désolée mais 4 000€ sur un an : c'est un besoin récurrent :MAPA sur 4 ans = 4*4 000€ = 12 000€ et faudrait pas de marché, pas d'écrit.....

Ben si je retourne dans une grande collectivité et que j'ai une Perpette en ligne, je ne rigolerais pas et je conseillerais avec justesse !!!!!!! L'agent que tu as eu, ignore absolument tout de ton quotidien, TOUT....il ne réalise pas que 4 000.00€ sur ton budget avec ratio/quota ce peut représenter son marché à 90 000.00€ (toute proportion gardée souvent à 2 000 habitants ben 10 000€ c'est le BIG marché....)

N'oublie pas de négocier une boite de chocolat pour moi (je plaisante, je plaisante)

Amitié

[perpette]

merci à toutes pour vos interventions : c'était un cours magistral !!
nous demandons effectivement plusieurs devis et nous ne travaillons pas qu'avec les mêmes entreprises, celca et rmpf
de plus, nous tentons de faire "local" + produits du terroir (on y arrive mais je me demande finalement si ça plaît à tout le monde de "rester sur place" : après tout, des produits d'ailleurs, ça fait voyager !)
Pas eu le cas de produits périmés heureusement mais les entreprises (trop proches pour se permettre d'être désagréables ! et 4000€ c un chiffre pour elles !) jouent le jeu correctement et nous pouvons aussi choisir d'échanger des choses contre d'autres, etc. mais je note la phrase de Marie pour l'an prochain... ça va en surprendre plus d'un !!