Bonjour,
Besoin de renseignements :
Fonctionnaire titulaire (Cnracl), arrivant bientôt à expiration des 12 mois consécutifs de CMO, la collectivité employeur ne donne aucune information sur la saisine éventuelle du comité médical, sachant qu'après les 6 premiers mois de CMO, le comité médical aurait dû être saisi.
Par contre, à la demande du médecin conseil attaché auprès de la mutuelle (qui verse le complément de salaire), l'agent est convoqué devant un médecin expert (à son 11e mois d'arrêt).
Que faut-il faire pour le comité médical ?
Pourquoi la mutuelle demande une expertise en fin de CMO? .... obligation ou non de s'y présenter?
Merci pour vos réponses
fin de cmo
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Re: fin de cmo
Y a pas d'obligation sauf que du coup la mutuelle peut très bien suspendre ses prestations si l'agent ne se présente pas. Faut bien réfléchir. 
A la fin des droits de CMO il ne peut y avoir reprise sans avis du Comité médical.
A la fin des droits de CMO il ne peut y avoir reprise sans avis du Comité médical.