DADS code assujettissement... Urgent :)

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.



ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !




Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
bboudounou
Messages : 15
Enregistré le : mar. 29 janv. 2013 10:40

DADS code assujettissement... Urgent :)

Message par bboudounou »

Bonjour,

Ma dads est infernale... à s'arracher les cheveux!

Bref, il ne me reste que deux erreurs et je ne les comprends pas...

Pour un même agent cnracl, j'ai 4 période d'activité...
  • Sur la partie Assurance chomage, j'ai mis
    Code activité du salarié : 03 non assujetti
    Code exonération : 03 exo sal et pat (j'avais mis 90 non concerné mais ça bloquait)
    Assujetti à titre obligatoire à l'ags = décoché.
    Montant = 0€
J'ai le code S48.G10.00.017 "La rubrique obligatoire est absente..." seulement pour une période.... GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR et rien d'annoncer pour les 3 autres périodes... Quelqu'un a une idée????

Merci [-o< [-o< [-o< [-o< [-o< [-o<
Dr_King_Schultz
Messages : 14
Enregistré le : mar. 26 févr. 2013 16:01

Re: DADS code assujettissement... Urgent :)

Message par Dr_King_Schultz »

Bonjour,

la valeur 03 me semble concerner les rubriques S48.G10.00.016 et S48.G10.00.015.
Les valeurs admises pour la rubrique S48.G10.00.017 sont :
noter 01 - oui si activité assujettie à titre obligatoire à l'AGS
noter 02 - non si activité non assujettie à l'AGS

Je vous invite à fournir cette zone avec l'une ou l'autre des valeurs, l'anomalie semblant préciser que vous n'avez pas spécifié cette valeur bien que décrite comme obligatoire.

Ci-dessous, le lien vers la bible :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agi ... 120606.pdf

Bon courage (à moins qu'elle ne soit déjà envoyée? :D)
Répondre