je suis en longue maladie depuis 9 mois. hier je reçois un émail de la mairie me disant qu'à compter du premier janvier ( suite du message de la mairie ci dessous )
Suite à une réunion d'information au centre de gestion fin d'année dernière, avec Mr le dsg, nous avons appris qu'en cas de congé longue maladie aucune indemnité ou prime n'est versée. Donc on l'a appliqué à compter du 1er janvier 2013.
j'ai donc répondu au message en signalant qu'en janvier 2012, il y avait eu un arrêté qui ne correspond pas à ce que vous me dites.arrêté ci dessous )
Considérant qu’en cas de congé maladie, le maintien du régime indemnitaire est subordonné à
l’adoption d’une délibération de la collectivité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DIT que le régime indemnitaire du personnel suit le sort du traitement de base en cas de congés
maladie (congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie) et
en cas de mi-temps thérapeutique. Lorsque la rémunération sera à mi-traitement, le régime
indemnitaire sera proratisé.
RAPPELLE que la prime annuelle est calculée sur l’indice minimum garanti de rémunération
de la fonction publique territoriale.
la réponse du dsg: la règle a été donnée lors d'une réunion d'information au centre de gestion en fin d"année dernière
le régime indemnitaire suit celui de l'état, il ne peut pas être plus favorable et tout le monde est concerné, pas seulement vous.
une délibération rectificative va être prise prochainement en conseil municipal pour régulariser.
la délibération du 26 janvier 2012 sera donc annulée...
je voudrais savoir quel indemnité ils vont retirer. j'ai l'IAT et la NBI. je suis dans la fonction publique territoriale à temps complet et CNRCAL.
merci à l'avance de votre réponse.
