Bonjour à tous,
Savez-vous pour quand est prévu la sortie du décret sur l’assujettissement des élus au régime de la sécurité sociale (au moins pour ceux qui disposent d'indemnités brutes cumulées supérieures à 1543 €) ? Notre prestataire nous l'a déjà installé et donc nos paies de janvier sont établies en conséquence. Par contre, je vois que le décret d'application n'est pas encore paru. Sera-t-il à compter de janvier du coup ?
Si quelqu'un a des infos,
Elus du régime général
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Elus du régime général
Le projet de décret devait être examiné par la commision des normes le 7 mars 2013.
le compte rendu de la séance n'est pas encore dispo sur leur site.
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Re: Elus du régime général
Bonjour
la commission des normes a donné un avis favirable au projet de décret le 7 mars dernier.
Toutefois, il est impossible de trouver ce projet de décet sur le net.
la commission des normes a donné un avis favirable au projet de décret le 7 mars dernier.
Toutefois, il est impossible de trouver ce projet de décet sur le net.