affermissement tranche conditionnelle

[sylvun]

Bonjour à tous,

petite question : une délibération est-elle nécessaire pour affermir une tranche conditionnelle ... ou bien le maire (préalablement et dûment autorisé à signer l'AE), peut-il notifier l'affermissement par OS et n'en informer le conseil qu'ensuite ?
(pour info : TC d'environ 1000€)

merci d'avance pour vos lumières

[chafouin]

et votre délibération générale de délégation ou celle spécifique au marché ne disent rien ?
perso je dirais pas besoin mais un autre avis serait intéressant ....

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Même avis que Chafouin, sous réserve de la délégation OS en recommandé.

Cordialement

[sylvun]

non, la délib spécifique au marché ne précise rien concernant cette tranche conditionnelle.

d'un point de vue personnel, j'ai tendance à la considérer que :
- le Maire est autorisé à signer tout document concernant ce marché
- la tranche conditionnelle est une partie intégrante de ce marché (c'est là que je ne suis pas sûr de moi ! )
- donc le Maire peut affermir sans qu'il soit nécessaire de prendre une délib spécifique (mais informera le CM bien sûr)

merci bcp pour vos réponses, du coup je pense qu'on va partir en OS recommandé