Dans le cadre de la mise en place d'un SPIC transports (mise en place d'une navette communale - vu avec le STIF), je dois rédiger le principe de la régie autonome et donc des statuts du Conseil d'Exploitation et la délibération qui passera au Conseil Municipal.
Est-ce que quelqu'un a déjà fait ce genre de projet ? Ou est-ce que vous avez des pistes pour m'aiguiller dans mes rédactions ?
D'avance, merci beaucoup !!!!
