Bonjour,
Un Assistant d'Enseignement Artistique ppal 2ème classe à 20/20° chez nous et également en poste à 3/20° dans une autre collectivité.
Les cotisations doivent-elles être calculer chez nous sur 20/23° et dans l'autre collectivité sur 3/23°?
Et si tel est le cas, est-ce que je dois faire une régularisation pour tout ce qui a été trop prélevé et versé ?
Merci
Cotisations agent intercommunal
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Re: Cotisations agent intercommunal
Art 8 du décret n° 91-298 : Un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15% celle afférente à un emploi à temps complet.
Pour un assistant d'enseignement artistique le maxi est donc de 23h00.
Et à ma connaissance, il n'est pas question de payer en /23ème. Chaque collectivité paie pour ce qu'il fait chez elle.
Pour un assistant d'enseignement artistique le maxi est donc de 23h00.
Et à ma connaissance, il n'est pas question de payer en /23ème. Chaque collectivité paie pour ce qu'il fait chez elle.
Re: Cotisations agent intercommunal
Merci Bazekefro,
Voici ce que j'ai trouvé dans les outils de la CDC :
" Chaque employeur participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie cet agent. L’assiette des cotisations est constituée par le traitement fictif résultant du prorata des traitements rémunérant chaque emploi en fonction du nombre d’heures hebdomadaires qui y sont consacrées.
Lorsque le total de la durée des emplois correspond à un temps non complet :
L’assiette des cotisations est constituée par le traitement indiciaire brut effectivement servi correspondant aux grades ou emplois détenus. Chaque employeur participe au paiement de la contribution au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie l’agent.
Lorsque la durée totale de travail est supérieure au temps complet :
L'assiette des cotisations reste fixée au traitement correspondant au temps complet. La part de chaque employeur est proratisée en fonction de la durée de travail effectuée dans chaque collectivité sur la base du nombre d'heures total hebdomadaires.
Exemple :
un secrétaire de mairie territorial (IB 420) est employé à raison de 30 heures par la commune A et 10 heures par la commune B; les cotisations seront calculées sur les traitements suivants :
Commune A : IB 420 X30/40 Commune B : IB 420 X10/40
Voici ce que j'ai trouvé dans les outils de la CDC :
" Chaque employeur participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie cet agent. L’assiette des cotisations est constituée par le traitement fictif résultant du prorata des traitements rémunérant chaque emploi en fonction du nombre d’heures hebdomadaires qui y sont consacrées.
Lorsque le total de la durée des emplois correspond à un temps non complet :
L’assiette des cotisations est constituée par le traitement indiciaire brut effectivement servi correspondant aux grades ou emplois détenus. Chaque employeur participe au paiement de la contribution au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie l’agent.
Lorsque la durée totale de travail est supérieure au temps complet :
L'assiette des cotisations reste fixée au traitement correspondant au temps complet. La part de chaque employeur est proratisée en fonction de la durée de travail effectuée dans chaque collectivité sur la base du nombre d'heures total hebdomadaires.
Exemple :
un secrétaire de mairie territorial (IB 420) est employé à raison de 30 heures par la commune A et 10 heures par la commune B; les cotisations seront calculées sur les traitements suivants :
Commune A : IB 420 X30/40 Commune B : IB 420 X10/40
Re: Cotisations agent intercommunal
Ok, je ne le savais pas et en plus je n'avais pas capté que tu parlais des cotisations (c'était pourtant clair). 
Dans ce cas là il semble utile de régulariser auprès de la CNRACL.
Dans ce cas là il semble utile de régulariser auprès de la CNRACL.