Bonjour,
Le dernier décret du mois de juillet 2006 prévoit un tableau d'attribution de la NBI en fonction des postes occupés.
Il y a eu un autre décret dans le même laps de temps parlant des ZUS (zones urbaines sensibles)
Je souhaiterais connaître votre avis sur la question que je me pose.
En effet, il est stipulé que les NBI de ces deux décrets ne sont pas cumulables.
Donc la question est un chef de serrvice qui n'est pas en zus pourra t il continuer à percevoir sa prime de régisseur qu'il avait avant plus cette nouvelle nbi de chef de service.
Car la phrase des textes n'est pas très claire.
Merci pour vos idées
nbi
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