méthode de calcul :arrièrés de salaire

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
michel33
Messages : 28
Enregistré le : lun. 12 nov. 2007 14:52

méthode de calcul :arrièrés de salaire

Message par michel33 »

bonjour,
fonctionnaire momentanément privé d'emploi,devant le refus de ma collectivité de me réintégrer sans motiver ce refus, le TA a prononcé en ma faveur l'obligation de réexaminer ma réintégration. Ma collectivité n'a pas souhaité répondre a cette nouvelle demande.
devant cet état de fait, d'après mon avocat je vais saisir à nouveau le TA en demandant réparation et surtout paiement des arrièrés de salaire depuis 2 ans.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la bonne méthode pour ce calcul ou du moins m'orienter vers un site traitant de cette question? Merci d'avance
Pour la Petite Histoire je fais parti du club "harcelé moral au travail" et au bout de 12 années de galère je commence à pouvoir en parler et donc me défendre....
capucine2011
Messages : 184
Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55

Re: méthode de calcul :arrièrés de salaire

Message par capucine2011 »

Bonjour,

Bienvenue au club des harcelés, ne surtout pas se laisser faire.

Je ne comprends pas comment ta collectivité peut ignorer un jugement du TA :roll: , mais comment as-tu fait pendant 2 ans ? quelle galère !

En ce qui concerne ta demande de réparation, je ne saurais te dire comment ça se calcule.

Pour ce qui est des arriérés de salaire, tout dépend de ton grade, et aussi de ton échelon, et du dernier salaire que tu avais. Si tu n'as rien perçu pendant 2 ans, il faut additionner les salaires non perçus, ainsi que éventuellement, un avancement d'échelon. De toutes façons, tu peux te faire une idée, mais c'est à ta collectivité de faire ce calcul. Je peux t'aider si tu ne sais pas.
michel33
Messages : 28
Enregistré le : lun. 12 nov. 2007 14:52

Re: méthode de calcul :arrièrés de salaire

Message par michel33 »

bonjour, et merci pour ta réponse
effectivement je veux bien de l'aide....
Mais attention à mes propos, certes un peu fou ....mon histoire a débuter en 2001,2 TS, internement pour protection de ma vie, errance, traversée de l'atlantique sur un voilier en étant novice (cela sentait le suicide) et puis travail au black, séparation de mon couple, désintérêtt pour mes deux filles et la vie en général, voilà où aboutit le harcèlement moral au travail.Et ma collectivité s'en fout !!!!
Trois procédures au T.A deux deux qui me donnent raisons et pourtant rien ne changent si ce n'est que j'ai repris une vie sociale à peu prés normale simplement avec l'ASS de pole emploi
Voilà je continue....ou pas
michel
capucine2011
Messages : 184
Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55

Re: méthode de calcul :arrièrés de salaire

Message par capucine2011 »

Tu as du être sacrément sonné pour en arriver là, mais je comprends, le cerveau lache. Perso, j'ai été arrêtée juste avant l'irréparable, j'étais dans le brouillard, mais mon corps m'a envoyé des signaux, l'épuisement, et le désintérêt pour tout.

Si je comprends bien, tu as toujours un statut de fonctionnaire, donc il faut commencer par là, en partant du début.
michel33
Messages : 28
Enregistré le : lun. 12 nov. 2007 14:52

Re: méthode de calcul :arrièrés de salaire

Message par michel33 »

bonjour, écoute franchement je n'en sais rien...ai-je toujours le statut de fonctionnaire? ceci est une bonne question
Au vu de l'OMERTA qui a suivi dans ma collectivité au moment des faits, j'avoue que cela me fait toujours un peu peur d'être considéré comme fonctionnaire....moi je suis phoque -tionnaire.
Et toi ou en est tu? peux tu , veux tu en parler,
Michel
capucine2011
Messages : 184
Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55

Re: méthode de calcul :arrièrés de salaire

Message par capucine2011 »

oui je veux bien en parler, je t'ai envoyé un message privé :roll:
Répondre