regles du PLU non applicables

[eden]

BOnjour,

dans mon PLU pour une zone , nous précisons que le projet doit respecter le plan masse du plan de zonage .
Mais oups , il n'y a pas de plan de masse au plan de zonage.
Aussi , les règles d'implantation du règlement n'ont pas de sens .
Ce plan masse n'existant pas , je pensais que je ne pouvais pas appliquer les règles d'implantation et faire comme si elles n'existaient pas.
qu'en pensez vous ?

[Emmanuel Wormser]

y a t il qd même un article 6 et un 7 dans le règlement ?
s'il n'y en a pas, il revenir... à la règle du document antérieur !

[eden]

il y a bien un article 6 et 7.
il s'agit en l'espèce d'un sous secteur .
article 6:"implantation des construction est imposée à l'alignement pour une partie du secteur et en recul de la marge d'evp sur une autre partie du secteur ".

Mais sans plan masse ça n'a pas de sens.

[Supermono]

Cela revient à une absence de règles dans l'article 6 (et 7 ?), donc à une illégalité du PLU en vertu du R.123-9
Vous avez intérêt à engager sans délais une modification simplifiée pour erreur matérielle.

[Grey]

Vous avez intérêt à engager sans délais une modification simplifiée pour erreur matérielle.

A valider avec les services de l'Etat qui sont (à raison) assez stricts sur la notion d'erreur matérielle.
Sinon procédure de modification ordinaire.

[eden]

je m'en doutais un peu
merci à tous

[Supermono]

Si vous démontrez que le plan masse a été étudié mais non intégré dans le PLU approuvé (oubli, ...), il y a bien erreur matérielle.
Si rien n'avait été fait auparavant et qu'il faut l'élaborer, ça sera effectivement plus difficile.