periode de stage ou pas aprés exam pro ?

[Geoffray]

Bonjour,

un collègue de travail est adjoint technique territorial 2ème classe depuis 6 ans. Il a réussi l'exam pro d' AT 1ère classe. Il doit être nommé prochainement. Le secretaire general de la commune dit qu'il repassera stagiaire. Moi je ne suis pas d'accord car il n'y a pas de changement de cadre emploi.
Alors, quelle doit être la position de mon collègue stagiaire ou titulaire ? Si titulaire directement pouvez vous transmettre un lien pour prouver cela. (je n'ai rien trouvé dans un sens comme dans l'autre sur differents site de cg )
Merci

[Saluvie]

bonjour,

je n'ai pas de texte mais dans mon cas quand je suis passé Adjoint Administratif de 1ère classe après réussite de l'examen professionnel, il n'a pas été question d'année de stage je suis resté titulaire...

[bazekefro]

Pas de stage dans ce cas effectivement.
Je n'ai pas trouvé de texte qui le dise formellement mais il n'y a pas de stage dans le cadre d'un avancement de grade, en effet, l'agent reste dans le même cadre d'emploi.
Ce n'est pas la même chose que pour une promotion au cadre d'emploi supérieur.

http://www.weka.fr/rh-publiques/base-do ... 11392.html

[Geoffray]

Merci beaucoup !!

[bazekefro]

Alors, la règle est évidemment écrite dans le statut particulier des adjoints techniques, article 8 du décret 2006-1691.
"Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. "