Interrogation sur la suppression de l'ISS pour 1 seul agent

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tp2c-tt
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 17 janv. 2013 14:21

Interrogation sur la suppression de l'ISS pour 1 seul agent

Message par tp2c-tt »

Bonjour à tous,

Je vous contacte pour savoir comment cela se passe dans d'autres collectivités que la mienne.

Voici la situation à laquelle je suis confronté :
En décembre 2012, j'ai été nommé Technicien.

La personne chargée de la paie m'a assigné comme prime l'ISS et la PSR pour le mois de décembre, car il en est ainsi pour tous les Techniciens de la collectivité.

Cependant, j'ai appris l'existence d'un arrêté m'octroyant uniquement la prime PSR modulée spécifiquement pour moi.
Cela veut dire que je n'aurai pas dû avoir ni l'ISS, ni la PSR de mon grade.

Au final, cela revient à 220€ de moins sur ma paie.

Les autres techniciens ne vont pas pâtir de cela, car l'arrêté est nominatif et me concerne.

Je vous soumets donc mes interrogations :

Est-ce "normal' qu'en tant que Technicien, j'ai moins de prime que d'autres du même grade ?
Puis-je obtenir "justice" en demandant de me verser l'ISS et la PSR (normale) ?
Quels recours puis-je avoir pour ne pas subir cela ?

L'arrêté a été fait mi-janvier et stipule qu'il doit être appliqué à partir de décembre.

Cela veut donc dire, que je devrais non seulement avoir une paie inférieure et rembourser le trop-plein.

Merci à tous pour votre expérience et vos conseils

A bientôt
ThierryT
Messages : 155
Enregistré le : dim. 20 sept. 2009 11:24

Re: Interrogation sur la suppression de l'ISS pour 1 seul ag

Message par ThierryT »

A par sortir le mouchoir, pas grand chose de plus à faire... :|
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Interrogation sur la suppression de l'ISS pour 1 seul ag

Message par storm »

Vous avez signé votre arrête de nomination il dit quoi ? au niveau de votre collectivité il doit y avoir une délibération fixant le régime indemnitaire, vous dites un arrêté circule sur "moi" mais où ? vous l'avez lu ? signé? signé le pas alors ?
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Interrogation sur la suppression de l'ISS pour 1 seul ag

Message par bazekefro »

Les autres techniciens ne vont pas pâtir de cela, car l'arrêté est nominatif et me concerne
L'ISS et la PSR sont des primes calculées sur une enveloppe globale par grade. Le montant total distribué à tous les agents d'un même grade est donc plafonné.
Si certains techniciens dépassent la moyenne individuelle alors il faut que d'autres soient sous la moyenne. Le RI d'un technicien a donc toujours de l'influence sur le RI des autres techniciens.
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