Bonjour à tous,
je vous explique mon cas:
Cela fait 3 ans que je suis entré dans la fonction publique territoriale en tant qu'agent d'animation. Le but de mon embauche était de travailler, à 45%, en tant qu'animateur dans un centre de loisirs associatif,et , à 55%, au service culturel de la mairie.Depuis cette année le maire m'a "nommé" responsable culturel (je travail dans un petite ville de 2500 habitants). Cela me fait extrêmement plaisir puisque c'est la partie de mon travail que je préfère. Ce changement fait que j'ai beaucoup plus de travail dans la partie culturel. J'ai donc demandé à avoir plus de temps dédié à la mairie. Mon supérieur et la maire sont d'accord mais ils se heurtent à la présidente de l'association qui estime que ma mise à disposition est un due est que si il m'enlève du temps de travail ça sera à la mairie de payer mon remplacement.
Ces dernières semaines, l'atmosphère au sein du centre de loisirs s'est vraiment dégrader, le bureau de l'association exigeant des élus la gestion complète de mon emploi du temps.
En effet, dans ma fiche de poste municipal, il est stipulé que je dois faire les remplacements du temps du midi au sein des écoles en cas d'absences d'agent, et il est vrai qu'en ce moment il y a beaucoup d'absent. Dans le même temps, l'association me demande de faire des heures supplémentaires. Le problème c'est que les heures supplémentaires que je fais pour l’association je ne peux les récupérer que sur mon temps mairie, ce qui me pose des problèmes d'organisations sur mes tâches municipales.
Les élus sont très frileux par rapport au bureau de cette associations qui arrive toujours à avoir le dernier mot.
Récemment, je me suis rendu compte qu'il fallait une convention de mise à disposition entre la mairie et l'association. Convention qui n'a jamais était faite.
La situation me paraissant très délicate je me pose la question si quand je travail pour le centre de loisirs je ne suis pas dans l'illégalité,
Que se passerait il en cas de soucis au sein de mon travail d'animateur?
Ai-je le droit de ne plus aller travailler au sein de l'association (solution que je préférerai éviter, privilégiant les bon rapport et la discussion)?
Est-ce pour moi un moyen de demander à la mairie d'avoir plus de temps pour le service culturel si une convention était mise en place?
En vous remerciant d'avance car je ne suis pas très à l'aise dans cette situation.
Mise à disposition d'une association sans convention
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Re: Mise à disposition d'une association sans convention
Bonjour,
Joli cas d' illégalité ici....
En fait tu es mise à disposition fictivement dans la mesure où tu n'as pas signé ta convention de mise à disposition.
La mairie peut donc te "récupérer" à temps plein sans que l'association ne puisse s'en défendre devant la justice puisqu'elle est elle-même en illégalité de t'avoir "embauchée" sans convention.
Je suggère cependant, pour calmer le jeu et garder des relations saines, une réunion maire/toi/association pour résoudre à l'amiable le problème.
Le centre de loisirs associatif pourra ensuite soit rémunérer un agent en recrutement direct (si tu étais payée par l'asso, ils ont les crédits), soit solliciter le maire pour un nouvel agent à dispo, dans les règles cette fois (convention, temps de travail etc...), cette mission pouvant à nouveau t'être confiée en réduisant tes horaires associatifs.
Joli cas d' illégalité ici....
En fait tu es mise à disposition fictivement dans la mesure où tu n'as pas signé ta convention de mise à disposition.
La mairie peut donc te "récupérer" à temps plein sans que l'association ne puisse s'en défendre devant la justice puisqu'elle est elle-même en illégalité de t'avoir "embauchée" sans convention.
Je suggère cependant, pour calmer le jeu et garder des relations saines, une réunion maire/toi/association pour résoudre à l'amiable le problème.
Le centre de loisirs associatif pourra ensuite soit rémunérer un agent en recrutement direct (si tu étais payée par l'asso, ils ont les crédits), soit solliciter le maire pour un nouvel agent à dispo, dans les règles cette fois (convention, temps de travail etc...), cette mission pouvant à nouveau t'être confiée en réduisant tes horaires associatifs.
Re: Mise à disposition d'une association sans convention
bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide qui confirme ce que je pensais.
Ne voulant pas rentré en conflit avec les élus, il est vrai qu'il est préférable de privilégier la conversation.
Malheureusement, j'ai peur que les élus se fasse "retourner" la tête par l'association et qu'au final rien ne se fasse.
Si le cas se présente que me conseillez-vous?
Merci pour votre réponse rapide qui confirme ce que je pensais.
Ne voulant pas rentré en conflit avec les élus, il est vrai qu'il est préférable de privilégier la conversation.
Malheureusement, j'ai peur que les élus se fasse "retourner" la tête par l'association et qu'au final rien ne se fasse.
Si le cas se présente que me conseillez-vous?
Re: Mise à disposition d'une association sans convention
Bonjour,
Il ne faut pas oublier, dans cette histoire que c'est TOI, l'agent qui doit donner ton accord préalable à toute convention de mise à dispositions.
Autrement dit, en cas d'échec de négociation entre le maire et l'association, tu dois avoir le dernier mot en précisant que sans ta signature au bas de ce document, ta position est clairement et statutairement un 100 % mairie.
L'association devra donc se passer de tes services ou accepter une négociation à "x" heures par voie de convention.
C'est l'agent qui accepte de travailler pour une association sans convention qui se trouve non assuré professionnellement, ni protégé pénalement : tu es donc le principal décideur, matériellement.
Evidemment, ce retour aux "sources communales "doit être discuté avant entre le maire et toi pour savoir quoi proposer et quoi négocier.
Rien n'empêche donc que tu prennes position dans un sens ou dans l'autre pour trancher ! ton temps de travail actuel pour l'association est, je le répête, purement fictif et donc illégal. Tu es fondé à vouloir, toi-même y mettre un terme.
Il ne faut pas oublier, dans cette histoire que c'est TOI, l'agent qui doit donner ton accord préalable à toute convention de mise à dispositions.
Autrement dit, en cas d'échec de négociation entre le maire et l'association, tu dois avoir le dernier mot en précisant que sans ta signature au bas de ce document, ta position est clairement et statutairement un 100 % mairie.
L'association devra donc se passer de tes services ou accepter une négociation à "x" heures par voie de convention.
C'est l'agent qui accepte de travailler pour une association sans convention qui se trouve non assuré professionnellement, ni protégé pénalement : tu es donc le principal décideur, matériellement.
Evidemment, ce retour aux "sources communales "doit être discuté avant entre le maire et toi pour savoir quoi proposer et quoi négocier.
Rien n'empêche donc que tu prennes position dans un sens ou dans l'autre pour trancher ! ton temps de travail actuel pour l'association est, je le répête, purement fictif et donc illégal. Tu es fondé à vouloir, toi-même y mettre un terme.