Bonjour, je souhaiterais connaitre la procédure correcte pour convoquer un agent a un entretien prealable avant sanction.
Doit-il être "prevenu" avant l'envoi du courrier? Pour l'avertir de ce qui lui est reproché?
Un laps de temps est-il obligatoire entre la reception du recommandé et la date de l'entretien?
Un agent cat C peut-il être sanctionné pour l'avis defavorable d'une commission de securité?
Merci pour vos renseignements.
Procedure pour un entretien avant sanction
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