Bonjour,
La commune X est adhérente à un syndicat mixte. Pour la représentation au sein de ce dernier, le conseil municipal doit désigner deux délégués pour siéger au conseil syndical. Peut-elle choisir parmi ses délégués suppléants ?
Si oui, ou non, quels textes régissent cela ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Délégués suppléants conseil municipal et syndicats
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