signature mention en marge

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dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

signature mention en marge

Message par dede6363 »

Bonjour,

Je suis novice au poste de secrétaire de mairie et en parcourant l'Etat Civil, je me suis aperçu que les mentions en marge apposées étaient parfois signées du maire (officier d'etat civil), parfois sans aucune signature
D'où mon interrogation: la mention en marge doit elle être obligatoirement signée?

Merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: signature mention en marge

Message par GHM »

Oui
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