Accident de trajet / de service et concours

[superarcanis]

Bonjour,

Un agent non-titulaire d'une collectivité souhaite passer un concours en vue de sa titularisation. Lors du trajet pour accéder à l'examen, il a un accident. Cela a lieu durant ses horaires habituelles de travail. L'agent est placé en arrêt. Peut on considérer qu'il y a accident de trajet ou de service ?

Merci

[bazekefro]

L'accident de trajet est défini comme suit : "accident survenu pendant le trajet aller-retour, entre sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le fonctionnaire territorial se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familiaux ET le lieu de travail."
D'après ce que tu décris on est pas dans ce cadre.

Dans la notion d'accident de service, on entend aussi l'accident qui survient à l'occasion d'une activité accessoire (mission, activité syndicale, formation ...), il est reconnu si le lien avec le service est établi et si la victime disposait d'un ordre de mission délivré par l'employeur.


On est donc, il me semble dans le cas de l'accident de service.

[superarcanis]

Merci pour ta réponse.

Je précise que l'agent n'avait pas d'ordre de mission. Par contre, après demande de renseignements, il s'avère que l'agent avait pris sa journée, donc le trajet n'avait pas lieu durant ses heures de travail. Je pense donc que l'on n'est pas dans le cadre de l'accident de trajet ou de service, d'autant qui ne s'agissait pas d'une formation mais bien d'un concours.

[bazekefro]

Ok, pas de lien avec le service.