pouvez-vous m'indiquer si ITVF est un fournisseur unique pour ciommander les feuilles d'actes d'état civil ?
Existe-t-il une circulaire pour le confirmer ?
Merci pour votre aide
feuilles d'actes d'état civil pour registres
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Re: feuilles d'actes d'état civil pour registres
bonjour
Pour ma part, je passe toujours par eux, je ne pense pas que l'on ait le choix :
L’officier d’état civil doit acheter des feuilles spéciales pour la confection des registres. Les actes sont en effet imprimés sur du papier qui permet une meilleure conservation dans le temps.
Pour éviter d’avoir à faire parapher par le juge du tribunal d’instance chacune des feuilles destinées à l’inscription des actes de l’état civil, celles-ci doivent être numérotées et revêtues d’un timbre spécial par l’Imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires (ITVF).
Depuis 2002 les mairies passent commande directement à l’ITVF des feuilles destinées à la confection des registres (cf. Carnet d’adresses). Les mairies règlent directement la fourniture de ces feuilles au fournisseur dès réception de la facture.
Concrètement, l’ITVF adresse tous les ans aux mairies un courrier précisant les modalités pratiques d’approvisionnement.
Un bon de commande personnalisé est joint à ce courrier et peut être renvoyé par courrier. Les mairies peuvent aussi décider de passer commande par internet, la Poste ayant mis en place un site sécurisé : -http://www.itvf.net. Chaque mairie dispose d’un mot de passe qui est à demander à la Poste.
Pour des nécessités logistiques, un calendrier des commandes et des livraisons a été institué par l’ITVF et la Poste.
voila, j'espère avoir répondu
et BON REVEILLON !!!!!
Pour ma part, je passe toujours par eux, je ne pense pas que l'on ait le choix :
L’officier d’état civil doit acheter des feuilles spéciales pour la confection des registres. Les actes sont en effet imprimés sur du papier qui permet une meilleure conservation dans le temps.
Pour éviter d’avoir à faire parapher par le juge du tribunal d’instance chacune des feuilles destinées à l’inscription des actes de l’état civil, celles-ci doivent être numérotées et revêtues d’un timbre spécial par l’Imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires (ITVF).
Depuis 2002 les mairies passent commande directement à l’ITVF des feuilles destinées à la confection des registres (cf. Carnet d’adresses). Les mairies règlent directement la fourniture de ces feuilles au fournisseur dès réception de la facture.
Concrètement, l’ITVF adresse tous les ans aux mairies un courrier précisant les modalités pratiques d’approvisionnement.
Un bon de commande personnalisé est joint à ce courrier et peut être renvoyé par courrier. Les mairies peuvent aussi décider de passer commande par internet, la Poste ayant mis en place un site sécurisé : -http://www.itvf.net. Chaque mairie dispose d’un mot de passe qui est à demander à la Poste.
Pour des nécessités logistiques, un calendrier des commandes et des livraisons a été institué par l’ITVF et la Poste.
voila, j'espère avoir répondu
et BON REVEILLON !!!!!