recensement des achats publics

Achat. Code des marchés publics.
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bobo
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 12:02

recensement des achats publics

Message par bobo »

Bonjour,

une ptite question, sur le recensement des achats publics.
Nous venons de passer un marché de 400 000 euros comprenant 26 lots, chaque lot correspond a un marché, je dois donc faire une fiche de recensement pour chaque lot depassant les 90 000 euros. est ce bien ca?
(certaines societes ont obtenus plusieurs lots, depassant le montant de 90 000 euros, mais chaque lot ne depasse pas 90 000 euros, donc pas de recensement pour eux)
Cordialement,
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: recensement des achats publics

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Tout est très bien expliquer dans le guide du recensement que vous trouverez ci-après :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/da ... sement.pdf

Sur la base : "instruisons-nous" :mrgreen: je rpéfère vous laisser trouver la réponse...

Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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