Notre secteur élabore un SCOT.
Il est déja couvert par un Schémas de Mise en Valeur de la Mer.
(Le SCOT n'a pas de chapitre individualisé valant SMVM).
D'après mes souvenirs le SMVM a valeur de DTA.
Question :
Le SCOT doit il etre compatible avec le SMVM ?
Merci d'avance pour vos conseils...
SMVM et SCOT
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Re: SMVM et SCOT
Il faut regarder le rapport de présentation du SCOT , il y a une partie qui doit s'appeler " le Scot et les autres documents " ou le "SCOT et la loi littoral".
C'est un rapport de compatibilité (loi littoral) .
C'est un rapport de compatibilité (loi littoral) .