Recours à archi ou pas ?

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Je m'apprête à rejeter une DP car selon moi le recours à l'archi est obligatoire, mais je prefère etre sure avant de le faire !
Est ce que quelqu'un peut donc me confirmer que lorsqu'il y a création d'une extension de 19.4m², qui porte la surface de plancher totale à 180m² le pétitionnaire doit donc déposer un PC avec recours à archi ?

Merci d'avance,

Mélissa

[Emmanuel Wormser]

au titre de quel article ?

lisez tranquillement le R421-17...

[Melissa-egsy]

Au temps pour moi, j'ai bien fait de demander avant d'agir ! Si j'ai bien compris il aurait fallu que la DP déposée concerne une surface entre 20m² et 40m² pour ne pas être recevable ?

[Grey]

C'est bien cela.
Votre demandeur a été bien inspiré de faire un projet de 19.4 m²

[Melissa-egsy]

Oui effectivement !

Merci pour les infos

[boogaerts]

Bonjour,

Mais que faites-vous de l'article R 431-2 dans ce cas...peut être ai-je mal compris...

[Emmanuel Wormser]

quel rapport ?
le L431-1 ne vise que le régime du PC, pas des DP.

[Tatillon]

Bonsoir,
Pour faire simple :
- Première étape vous déterminez par quelle procédure est concerné le projet : DP ou PC
- Deuxième étape, si PC, vérification pour recours ou non à l'archi

Cordialement

[boogaerts]

merci Emmanuel Wormser, c'est effectivement vous qui avez raison, toutes les collectivités n'appliquent pourtant pas cet article comme il devrait