Bonjour
Beaucoup de question ont été posées sur les astreintes, mais j'ai besoin d'une réponse à une question qui m'est posée. On impose à des agents de poser une RTT sur un pont (services fermés), et en même temps d'être d'astreinte hivernale. Or il y a une incohérence. En effet, une RTT est du temps de repos durant lequel l’agent n’est plus à disposition de l'employeur. Un temps d'astreinte est un temps où il est au contraire à la disposition de l’employeur et qui doit être rémunéré.
La RTT doit donc être compensée. Dans ma collectivité cela ne s'applique pas et je pense qu'ils sont dans l'illégalité.
merci pour vos conseils
Astreinte et RTT
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Astreinte et RTT
Bonsoir Danielle
Belle question, qui mérite d'être regardée de près. Comme ca d'instinct j'ai tendance à penser comme vous.
Sachant que ce n'est pas si évident (l'ombre d'un doute) car il y a une indemnité d'astreinte payée en conséquence (à l'identique d'un dimanche ou jour férié: jours ou la collectivité est fermée). C'est un jour imposé par la collectivité, donc un RTT et effectivement le souci qui repose sur la récup....
De fait en première analyse sur le point du temps de travail ou pas, rien à exploiter juridiquement, mais sur la récup à voir
Cordialement
Belle question, qui mérite d'être regardée de près. Comme ca d'instinct j'ai tendance à penser comme vous.
Sachant que ce n'est pas si évident (l'ombre d'un doute) car il y a une indemnité d'astreinte payée en conséquence (à l'identique d'un dimanche ou jour férié: jours ou la collectivité est fermée). C'est un jour imposé par la collectivité, donc un RTT et effectivement le souci qui repose sur la récup....
De fait en première analyse sur le point du temps de travail ou pas, rien à exploiter juridiquement, mais sur la récup à voir
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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titeuf2410
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- Enregistré le : jeu. 14 mars 2013 14:04
Re: Astreinte et RTT
Bonjour,
Dans ma collectivité, nous rencontrons cette situation. Nous avons résolu le problème en effectuant le paiement des astreintes au détail et non au forfait à la semaine. Comme cela, lorsque nous sommes en astreinte sur une RTT imposée nous "facturons" cette journée comme un samedi. (je suis adj tech 2ème classe).
Dans ma collectivité, nous rencontrons cette situation. Nous avons résolu le problème en effectuant le paiement des astreintes au détail et non au forfait à la semaine. Comme cela, lorsque nous sommes en astreinte sur une RTT imposée nous "facturons" cette journée comme un samedi. (je suis adj tech 2ème classe).