bonjour,
Une question que je me pose. Lorsque vous êtes employés par deux collectivités et que vous souhaitez quitter l'une d'entre elles. Est ce que vous pouvez présenter votre démission sans que ça impacte votre poste dans la seconde ?
Merci d'avance pour les infos que vous pourrez me donner
Démission avec deux employeurs
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droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: Démission avec deux employeurs
Cette question est apparue sur le forum il n'y a pas très longtemps, mais je n'arrive pas à remettre la main sur la discussion.
Quoi qu'il en soit, la conclusion était limpide: "Les fonctionnaires occupant plusieurs emplois dans une ou des collectivités territoriales (fonctionnaires
intercommunaux, pluricommunaux ou polyvalents) : la démission intervient au titre du seul emploi pour
lequel le fonctionnaire la présente (article 17 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991)."
Voir ici, par exemple: www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/Demission.pdf
Quoi qu'il en soit, la conclusion était limpide: "Les fonctionnaires occupant plusieurs emplois dans une ou des collectivités territoriales (fonctionnaires
intercommunaux, pluricommunaux ou polyvalents) : la démission intervient au titre du seul emploi pour
lequel le fonctionnaire la présente (article 17 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991)."
Voir ici, par exemple: www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/Demission.pdf