Bonjour,
Je voudrais savoir si une autorisation d'installation et travaux divers (ITD) (l'ITD étant remplacée depuis 2007 par le Permis d'aménager), concernant la création d'un circuit moto-neige sur le domaine skiable d'une station de sports d'hiver, obtenue en 1998, doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation pour la création d'une unité touristique nouvelle (UTN) ?
Et est-ce que l'ITD obtenue n'est plus valable ?
Merci de bien vouloir me répondre
UTN
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