Droit à congés et maladie professionnelle/accident travail ?

[prapoutel]

Bonjour,

Dans le cadre d'un travail à mi-temps thérapeutique accordé pour une maladie professionnelle par la Commission de réforme, un agent titulaire de la fonction publique territoriale conserve-t-il ses droits à congés sur la base d'un temps plein ? ou bien sont-ils calculés sur la base du temps réellement travaillé ? sachant que dans le cadre d'une maladie professionnelle/accident du travail, les rémunérations et primes sont conservés à 100 %.

Votre réponse me sera précieuse. Merci d'avance.
Prapoutel

[Lydie57]

bonjour,
le fonctionnaire conserve ses congés à temps complet, mais même s'il est en mi-temps thérapeutique, la journée posée vaut pour une journée complète ; par exemple, s'il veut congés du lundi au vendredi, quelque soit sa période réelle de travail, il pose 5 jours
cordialement

[prapoutel]

Merci Lydie pour votre réponse mais j'ai encore un doute par rapport aux droits octroyés pour un accident du travail / maladie professionnelle.

En effet, votre réponse est bonne pour un mi-temps thérapeutique accordé pour une maladie ordinaire.
Mais un agent qui a une reconnaissance en acident du travail/maladie professionnelle conserve ses droits à rémunération à 100 % ainsi que ses primes. Du coup, ce même agent qui reprend à mi-temps thérapeutique dans le cadre de sa maladie professionnelle, ne conserve-t-il pas le droit à congés calculé sur un temps plein ?
D'autres avis m'intéressent beaucoup ? Merci d'avance.

[Lydie57]

oui effectivement, il conserve ses congés comme un temps plein, mais de même il les pose comme un temps plein ! bien qu'étant à mi-temps thérapeutique, il est payé à plein traitement ; sinon, ça équivaudrait à lui donner le double des congés des autres agents !