Collectivité revendeuse

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Collectivité revendeuse

Message par celca »

Bonjour,

L'actualité étant de faire attention aux dépenses de CT, une entreprise vient de nous démarcher pour nous proposer de mettre en vente (enchères) les affaires dont la collectivité n'a plus usage. Y a-t-il un statut spécifique de "vendeur public"?

J'aurai plus de précisions cet après-midi sur cette société.

Cordialement!
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Collectivité revendeuse

Message par chafouin »

c'est une prestation qu'elle assure et pas gratos
soit vous paierez
soit l'acheteur aura des frais en plus c'est à dire qu'il auraot pû vous payer plus donc sur le principe vous abandonnez des recettes comme le mobilier urbain ..... ou d'autres marché ..... de recherches d'économies par exemple ....
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Collectivité revendeuse

Message par celca »

Alors, premières infos prises, il y a une commission de 10% (ça semble assez raisonnable) et un ticket d'entrée, mais là, c'est promo pour le moment.

Ma question est surtout de savoir comment, juridiquement, le statut de vendeur public que la collectivité endosse dans ce type de démarche est géré? (textes de lois, jurisprudences...)

Je dois avoir un nouveau contact avec l'entreprise la semaine prochaine, ensuite, la collectivité avisera :)
max34
Messages : 35
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 15:11

Re: Collectivité revendeuse

Message par max34 »

votre collectivté peut mettre au enchère elle même aussi, vous passez une annonce avec remise d'une offre à une date précise, la meilleure proposition l'emporte, maintenant si vous estimez qu'il vous faut ce type de prestataire pour en tirer le meilleur prix il faudra mettre en concurrence, si vous passez par ce type de prestation, au dela du CMP,qui vous dit qu'il est le seul et le moins cher?

après tout dépend des affaires que vous voulez vendre...
amelimelo
Messages : 54
Enregistré le : ven. 12 oct. 2012 17:04

Re: Collectivité revendeuse

Message par amelimelo »

Bonsoir,

J'ai une autre question : si la collectivitée décide de vendre elle même, à t'on besoin (comme je le pense) d'une délibération ?
ne serait-ce que pour établir un prix de départ ?
max34
Messages : 35
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 15:11

Re: Collectivité revendeuse

Message par max34 »

je ne suis pas très au fait de la chose mais il me semble qu'il faut tout du moins une décision actant la volonté de vendre, de plus selon se que vous vendez, un déclassement/sortie du patrimoine (véhicule notamment) doit être acté mais je n pourrais pas vous en dire plus... voyez auprès de votre service finance ou trésorerie éventuellement
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Collectivité revendeuse

Message par celca »

Bonjour et merci pour vos échanges.

C'est intéressant de voir les réactions de chacun face à ce type de questionnement. Je viens d'en parler avec mon responsable et pour notre part, nous allons attendre. Nous avons des dossiers plus urgents pour le moment. Et puis se pose aussi la question du temps passé à préparer les ventes. Il faut déclasser de l'inventaire, passer cette liste en conseil, mettre en ligne puis assurer la récupération par l'acheteur... Bref, pas mal de temps pour quelques brindilles... :roll: Maintenant, c'est aussi, à mon sens, une bonne façon de se défaire de matériel encombrant. Mais ne peut-on pas imaginer un autre système, moins mercantile :?:

J'ai un rendez-vous avec la commerciale de la boîte d'enchères en ligne ce mercredi, je vous ferais un petit retour si ça vous intéresse ;)

Bonne journée à vous!
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Collectivité revendeuse

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir (c'est moi)

Bon sur la forme, c'est un grand classique :
Ca ne peut pas être le commercial qui créé le besoin.... :wink:
"Marie, Marie j'ai une super offre d'un commercial pour un destockage de fournitures admi mais j'ai un marché, je peux ?" tout à fait le type de courriel que je recois une fois par mois au boulot (et oui des priviligiés :lol: )

Sur le fonds en idée originale :
vente aux enchères en interne : c'est un volet pouvant s'inscrire dans l'agenda 21 et tous le monde est content.
En Haute Savoie, la com com a pris la compétence et vends par exemple des jeux d'enfants d'occasion aux collectivités adhérentes ayant moins de ressources (je trouve ca excellent 8) ).

Je demande demain à mon juriste le cadre juridique mis en place pour les enchères en interne chez nous (véhicules, mat EV) :mrgreen:

ATTENTION : recevoir deux fois ce commercial en cas de mise en concurrence ultérieure pourrait poser soucy...
De plus en ce temps de crise budgétaire, je pense que nous n'avons pas besoin de ce type d'intermédiaire : êtes-vous sur que sur votre département personne ne propose de s'en occuper (com com ?). A notre niveau ca ne représente pas tant de temps que ca, le plus long étant souvent où ceti qu'elle est la fiche inventaire pour ce truc :lol: :mrgreen:

Ce n'est bien sur que mon ressenti qui n'engage donc que moi..... :oops:

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Collectivité revendeuse

Message par celca »

Bonjour Marie!

En effet, le double contact, ça n'est pas l'idéal, mais comme le projet n'a pas été validé pour l'instant par mon responsable, je suis tranquille : :mrgreen: Je pense qu'on y reviendra, mais franchement "il y a plus urgent à gérer" dixit Chef et je pense que c'est vrai :D . Nous sommes une petite collectivité et donc on se débrouille déjà pour évacuer les plus encombrants. Maintenant, en effet, pourquoi pas imaginer une collaboration avec ma Com Com, mais là, c'est de l'ordre du politique.
Sinon, j'imaginais que peut-être en agissant en direct, un peu sur le même principe que pour un achat, on donne une date limite de dépôt des propositions de rachat, on ouvre, on analyse (pour le coup ça peut être très rapide) et éventuellement on prévoit une négo pour voir si l'on peut tirer les prix vers le haut. Pour l'instant ça reste dans un coin de ma tête et nous verrons ultérieurement (l'été prochain peut-être)

Bonne journée à vous!
Répondre